Objet

Les présentes CGV régissent les ventes conclues entre la société JASMINE ARTS & DÉCO et tout Client effectuant un achat sur le site www.jasmine-arts-et-deco.tn. Elles sont conformes aux lois tunisiennes sur le commerce électronique et la protection du consommateur. 2.

Produits

Nos articles sont des produits artisanaux tunisiens, fabriqués à partir de matières naturelles (halfa, bois d’olivier, céramique, textile…). Les photos sont représentatives mais, du fait de la fabrication artisanale, de légères variations peuvent apparaître. 3.

Prix

Les prix sont indiqués en TND TTC, hors frais de livraison. Le tarif appliqué est celui affiché lors de la commande. 4.

Commande

Toute commande validée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé après validation. 5.

Paiement

Moyens acceptés : • Carte bancaire via plateforme sécurisée agréée par la Banque Centrale de Tunisie • Virement bancaire • Paiement à la livraison (si disponible) La commande est expédiée après encaissement intégral. 6.

Livraison

Livraison en Tunisie et à l’international. Délais indicatifs variables selon la destination. Frais à la charge du Client sauf mention contraire. 7.

Droit de rétractation & retours

Le Client dispose de 10 jours après réception pour retourner le produit, non utilisé et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à sa charge sauf produit défectueux ou erreur d’envoi. 8.

Garanties

Garantie légale contre les défauts de fabrication selon le Code de la Consommation tunisien. Réclamation à effectuer dans les 48h suivant la réception, avec photos à l’appui. 9.

Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande. 10.

Protection des données

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et restent confidentielles, conformément à la loi tunisienne. 11.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont la propriété de JASMINE ARTS & DÉCO et ne peuvent être reproduits sans autorisation. 12.

Loi applicable

Ces CGV sont régies par la loi tunisienne. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux tunisiens.